La Palette TV
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Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction et terminologie

Breizhou Rock

Association à but non lucratif:
Numéro RNA: W224009421

A vocation à exploiter plusieurs sites Internet fixes et/ou leurs versions mobiles, ainsi que des applications mobiles, tablettes et TV connectées, et notamment à la date de mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation :

Ci-après et collectivement dénommés les « Sites et Applications BREIZHOU ROCK» et dont le directeur de la publication est Yôme l'Hermite.

BREIZHOU ROCK se réserve le droit de modifier ou de supprimer, tout ou partie des Sites et Applications BREIZHOU ROCK et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs, personnes physiques ou morales quelles que soient leurs qualités et activités commerciales, des Sites et Applications BREIZHOU ROCK (ci-après « Utilisateur(s) »). BREIZHOU ROCK ne pourra être tenue responsable à l’encontre des Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification des Sites et Applications BREIZHOU ROCK.

Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation :

  • « CGU ou Conditions Générales d'Utilisation » : renvoient aux dispositions prévues aux présentes, acceptées par les Utilisateurs, régissant l’accès et l’utilisation des Sites et Applications BREIZHOU ROCK.
  • « Commentaire(s) » : renvoie(nt) au(x) texte(s) que l’Utilisateur choisira de rédiger afin de commenter les Contenus (cf. définition ci-dessous). Les Commentaires des Utilisateurs seront visibles par tout internaute se rendant sur les Sites et Applications BREIZHOU ROCK.
  • « Compte Utilisateur » : renvoie à l’espace réservé à l'Utilisateur (sous condition d’inscription) sur les Sites et Applications BREIZHOU ROCK par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, et lui permettant l’accès à certains Contenus/Services proposés sur les Sites et Applications BREIZHOU ROCK.
  • « Contenus » : renvoient, par extension, aux contenus et éléments constitutifs des Sites et Applications BREIZHOU ROCK, notamment les photographies, images, textes, articles, illustrations, sons, vidéos ainsi que le Player.
  • « Contenus Utilisateurs » : renvoient, sans que cette liste soit limitative, aux textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition par les Utilisateurs dans le cadre des Espaces Contributifs.
  • « Espaces Contributifs » : renvoient à toutes les pages mises à disposition des Utilisateurs sur les Sites et Applications BREIZHOU ROCK présentant des fonctions interactives permettant la participation des Utilisateurs.
  • « Player » : renvoie à l'outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et photo. Le Player est exportable, sous forme de code informatique, et permet aux tiers d'afficher lesdits fichiers sur d'autres sites ou blogs, au travers du Player dans les conditions de l'article VII.
  • « Services » : renvoient aux services accessibles sur et/ou depuis les Sites et Applications BREIZHOU ROCK et édités par BREIZHOU ROCK.
  • « Services Partenaires » : renvoient aux services édités par des tiers partenaires accessibles sur et/ou depuis les Sites et Applications BREIZHOU ROCK, par le biais notamment de liens hypertextes placés dans différentes rubriques.

2. Champ d'application des conditions générales d'utilisation des sites BREIZHOU ROCK

2-1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation des Sites et Applications BREIZHOU ROCK

Toute connexion aux Sites et Applications BREIZHOU ROCK, la consultation et l’utilisation de leur Contenu s’effectuent dans le cadre des présentes CGU qui ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des Services et Contenus proposés sur les Sites et Applications BREIZHOU ROCK. Tout accès à l’un des Sites et Applications BREIZHOU ROCK implique automatiquement application et acceptation totale des règles et conditions définies aux présentes CGU. Dans l’hypothèse où un Utilisateur refuse d’adhérer aux présentes CGU, il doit impérativement s’abstenir de tout accès aux Sites et Applications BREIZHOU ROCK.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’Utilisateur aux Sites et Applications BREIZHOU ROCK. Il est précisé que BREIZHOU ROCK peut faire évoluer librement à tout moment les CGU. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant aux Sites et Applications BREIZHOU ROCK postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur les Sites et Applications BREIZHOU ROCK.

2-2. Conditions spécifiques

2-2.1. L’accès à certains services sur et/ou depuis les Sites et Applications BREIZHOU ROCK peut être subordonné à l’acceptation de conditions spécifiques d’utilisation et/ou de vente auxquelles tout Utilisateur souhaitant accéder auxdits services doit adhérer.

Les Applications sont gratuites hors coût d’abonnement Internet à l’opérateur et hors surcoût éventuel facturé par l’opérateur via les Applications, pour le chargement et l’envoi des données. L’utilisation des applications pouvant engendrer une consommation importante de données, particulièrement la consultation de vidéos, BREIZHOU ROCK recommande l’utilisation des Applications dans le cadre d’un forfait adapté, type « illimité » ou en mode Wifi.

Dans l’hypothèse d’une contradiction entre les présentes CGU et lesdites conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévaudront sur les CGU.

2-2.2 Services Partenaires

Les Sites et Applications BREIZHOU ROCK permettent également d’accéder à des services tiers, édités par des partenaires, par le biais de liens hypertextes intégrés dans différentes rubriques des Sites et Applications BREIZHOU ROCK renvoyant aux sites, contenus et services édités par lesdits partenaires. Les Services Partenaires peuvent notamment être accessibles via des éléments publicitaires (type bannières, vidéos...) à cliquer.

L’Utilisateur reconnaît d’ores et déjà que ces Services Partenaires sont totalement indépendants de BREIZHOU ROCK. Dès lors, toute utilisation des Services Partenaires via les Sites et Applications BREIZHOU ROCK sera soumise exclusivement aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque Service Partenaire.

La responsabilité de BREIZHOU ROCK ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur les Services Partenaires. De même BREIZHOU ROCK n’offre aucune garantie quant au respect de la règlementation en vigueur par les éditeurs des Services Partenaires, qui en sont seuls responsables.

3. Configuration requise et conditions techniques

La configuration requise pour avoir la meilleure expérience sur les Sites et Applications BREIZHOU ROCK (notamment LaPalette.tv) est :

  • Cookies activés (sinon les favoris des Utilisateurs ne seront pas retenus d’une visite à l’autre)
  • Javascript activé
  • Navigateurs : Dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari
  • Systèmes d'exploitation : Dernières et avant-dernières versions de Windows, Mac OS, iOS et Android

BREIZHOU ROCK se réserve le droit de restreindre l’accès à une ou plusieurs Application(s) depuis certains terminaux mobiles sur lesquels la qualité de service ne serait pas jugée comme suffisante.

BREIZHOU ROCK pourra être amenée, sans que sa responsabilité puisse être engagée et dans un souci d’organisation et de bon fonctionnement d’un (ou des) Services à définir des contraintes, notamment techniques que l’Utilisateur accepte.

Ainsi, BREIZHOU ROCK pourra notamment être amenée à :

  • Limiter la durée d’accès aux Vidéos accessibles à titre gratuit
  • Retirer discrétionnairement des Vidéos d’un ou plusieurs Services, sans en avertir l’Utilisateur.
  • Restreindre l’accès à un ou plusieurs Services depuis certains Supports sur lesquels la qualité de service ne serait pas jugée comme suffisante.

4. Données personnelles

4-1. Droits de l'Utilisateur

Les données personnelles recueillies à l’occasion de la création et exploitation d’un Compte Utilisateur sont nécessaires au traitement informatique du compte de l’Utilisateur. Elles sont destinées aux services internes de BREIZHOU ROCK, à ses sous-traitants ainsi qu'éventuellement, aux entreprises fournissant des matériels, produits ou services recommandés par BREIZHOU ROCK pour ou complémentaires aux Sites et Applications BREIZHOU ROCK.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 l’Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur devra s’adresser à : contact@lapalette.tv

4-2. Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur les Sites et Applications BREIZHOU ROCK, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un Site et/ou Application BREIZHOU ROCK au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite par un Utilisateur sur les Sites et Applications BREIZHOU ROCK, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience des Sites et Applications BREIZHOU ROCK, d’identifier le cas échéant l’Utilisateur, d’étudier le comportement des Utilisateurs au sein des différentes rubriques des Sites et Applications BREIZHOU ROCK et ce, afin de personnaliser au mieux lesdits Sites et Services en terme d’organisation, d’affichage et de contenus.

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur. Cependant, l’Utilisateur est informé que l’accès à certains services des Sites et Applications BREIZHOU ROCK pourra le cas échéant s’en trouver altéré, voire rendu impossible.

5. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments des Sites et Applications BREIZHOU ROCK (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques.

BREIZHOU ROCK accorde à l’Utilisateur l’autorisation incessible, gratuite, non exclusive, personnelle et privée d’utiliser les Services et les Sites et Applications BREIZHOU ROCK pour un usage uniquement personnel et privé, et dans le strict respect des conditions d'utilisation établies par les présentes CGU.

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments des Services et des Sites et Applications BREIZHOU ROCK et notamment les vidéos (piratage, contrefaçon, contournement des restrictions de diffusion, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Il est expressément interdit à tout Utilisateur, quelle que soit sa qualité ou son activité, de mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie des Contenus des Sites et Applications BREIZHOU ROCK (vidéos, actualités, etc.), notamment au moyen de liens hypertexte profonds, aux fins de proposer, sur tout autre site, service ou application, un référencement desdits contenus à destination du public (notamment tout service de grille de programmes ou assimilé, etc.) et ce, à toutes fins notamment commerciales.

5-2. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus Utilisateurs mis en ligne sur les Sites BREIZHOU ROCK

Chaque Utilisateur garantit à BREIZHOU ROCK qu’il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des Contenus et Commentaires qu’il met en ligne via les Fonctionnalités contributives. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins & modèles sur tout support existant ou à venir.

En aucun cas, la responsabilité de BREIZHOU ROCK ne pourra être engagée sur le fondement de Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires qui auraient été mis en ligne par un Utilisateur non détenteur des droits nécessaires à une telle mise en ligne desdits Contenus Utilisateurs litigieux.

Tout Utilisateur cède, à titre gracieux et non exclusif, à BREIZHOU ROCK et pour toute la durée de la propriété intellectuelle à compter de la transmission par tout moyen de ses Contenus Utilisateurs et Commentaires, et notamment de la propriété littéraire et artistique, le droit de reproduire, représenter, copier, céder, modifier, rééditer, communiquer, distribuer, adapter et plus généralement d'exploiter tout ou partie des Contenus Utilisateurs et Commentaires sur les Sites et Applications BREIZHOU ROCK et tous les services associés pour des besoins de promotion de l’activité de ces sites.

Ces droits sont cédés pour le monde entier pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que certains Contenus Utilisateurs pourront être reformatés pour les seuls besoins techniques des exploitations autorisées, ainsi, l’Utilisateur cède les droits d’adaptation nécessaires.

L’utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’aucune exploitation des Contenus Utilisateurs et Commentaires telle qu’autorisée dans le cadre des présentes ne pourra donner lieu à rétribution quelconque (en nature comme en espèce).

6. Responsabilité et garanties

L’Utilisateur reconnaît que BREIZHOU ROCK a une obligation de moyen quant à la fourniture des Services et fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité des Sites et Applications BREIZHOU ROCK et des Services. Cette accessibilité peut être suspendue pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau, afin d’assurer le bon fonctionnement des Sites et Applications BREIZHOU ROCK, sans obligation d’information préalable des Utilisateurs à la charge de BREIZHOU ROCK.

Ainsi, BREIZHOU ROCK n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par des éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et services.

BREIZHOU ROCK ne sera pas tenue responsable au cas où l’interruption ou l’altération de la qualité des Sites et Applications BREIZHOU ROCK et des Services serait due à la survenance d’un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunications électroniques, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes CGU, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour de Cassation.

BREIZHOU ROCK s’engage à faire tout son possible pour garantir la véracité et l’exactitude des informations disponibles sur l’ensemble des Sites et Applications BREIZHOU ROCK mais ne saurait être tenue pour responsable de l’inexactitude de celles-ci, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par les Utilisateurs.

De manière générale, l’Utilisateur garantit BREIZHOU ROCK contre tout recours ou action et leurs conséquences pécuniaires éventuelles de toute personne, fondée sur ou résultant directement ou indirectement de ses agissements, ou découlant de l’utilisation par l’Utilisateur des Sites et Applications BREIZHOU ROCK ainsi que de toute violation supposée des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur et tient BREIZHOU ROCK quitte et indemne de tout recours y compris contentieux qui pourrait en résulter. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

7. Protection des sites BREIZHOU ROCK

L’Utilisateur s'interdit d'utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement des Services et des Sites et Applications BREIZHOU ROCK, ou d'introduire toute donnée dans un système de traitement automatisé de données de BREIZHOU ROCK susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement normal des Services et des Sites et Applications BREIZHOU ROCK, et notamment de contourner les restrictions à l'utilisation définies par les présentes CGU.

8. Limitation de responsabilité

1. BREIZHOU ROCK ne garantit pas les performances et les modifications des Sites et Applications BREIZHOU ROCK et des Services qui peuvent intervenir compte tenu de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques, qui sont en dehors de sa maîtrise.

BREIZHOU ROCK ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder aux Sites et Applications BREIZHOU ROCK, ce même si BREIZHOU ROCK a été informée de la potentialité de tels dommages.

2. Dans l'hypothèse où la responsabilité de BREIZHOU ROCK serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne pourrait s'appliquer au-delà des seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.

9. Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux

BREIZHOU ROCK autorise l’accès aux Sites et Applications BREIZHOU ROCK depuis tout pays, sous réserve de la législation locale en vigueur et des restrictions applicables. Tout Utilisateur accédant aux Sites et Applications BREIZHOU ROCK depuis un poste informatique situé hors du territoire français reconnaît expressément avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes des présentes CGU générales et s’engage à respecter la législation locale et toutes les restrictions applicables au pays concerné.

Certains contenus présents sur les Sites et Applications BREIZHOU ROCK ne sont pas accessibles depuis certains pays ("Territoires exclus"), en raison notamment des restrictions territoriales imposées par les ayants droit ou de droits de diffusion limités. En conséquence, les Utilisateurs qui accèdent aux Sites et Applications BREIZHOU ROCK concernés depuis des postes informatiques situés sur des Territoire exclus s'interdisent d'utiliser tout système de contournement des mesures de localisation destiné à permettre un accès à ces contenus depuis ces territoires.

10. Dispositions finales

Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu de la clause annulée.